En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://efficience-support.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire : Caroline Pelletier EI – Efficience Support, domiciliée 68 allée du Crêt – 69380 Dommartin
contact@efficience-support.fr
SIREN 753 744 796 – Immatriculée 753 744 796 RM 69
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Responsable de la publication : Caroline Pelletier – contact@efficience-support.fr

Design, développement & maintenance : Caroline Pelletier EI – Efficience Support

Conditions Générales d’Utilisation du site et des services proposés

Le site Internet accessible à l’adresse « htpps://efficience-support.fr » permet à l’entreprise individuelle Caroline Pelletier, de présenter ses prestations de services aux utilisateurs.

L’utilisation du site « https://efficience-support.fr »  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. De même, pour les mentions légales. Les utilisateurs du site « https://efficience-support.fr » sont donc invités à les consulter régulièrement.

Article 1 – Définitions

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » désignent les présentes conditions générales d’utilisation ;
« Site » désigne le présent site internet, c’est à dire https://efficience-support.fr ;
« Entreprise » désigne l’entreprise individuelle Caroline Pelletier – Efficience Support, plus amplement décrite dans les mentions légales ;
« Utilisateur » désigne toute personne morale ou physique qui utilise et navigue sur le présent Site.

Article 2 – Accès au service

L’Entreprise ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité du Site, qu’elle soit temporaire ou permanente. Et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, l’Entreprise se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Article 3 – Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Entreprise.

L’Entreprise s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 4 – Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie WordPress et JavaScript.

L’Entreprise ne pourra être tenue pour responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Article 5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le contenu du Site, les logos, photos, illustrations, textes, ou tout autre élément apparaissant sur le site efficience-support.fr, est la propriété de l’Entreprise ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucun élément ne peut être reproduit, modifié, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de l’auteur, Caroline Pelletier EI.

Toute reproduction, représentation, modification, publication totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’auteur est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’auteur se réserve le droit de poursuivre en justice tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Article 6 – Limitations de responsabilité

L’Entreprise n’est pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, ou de toute autre nature, résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le site efficience-support.fr ou de tout contenu disponible sur le site. L’Entreprise ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées précédemment, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Articles 7 – Liens hypertextes

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Article 8 – Cookies

La navigation sur le site efficience-support.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

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Article 9 – Gestion des données personnelles

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Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://efficience-support.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

Dernière mise à jour : 12 septembre 2023